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ENQUÊTE – OBSERVATOIRE DU VOL DU 2 ROUES 2017

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « ENQUÊTE – OBSERVATOIRE DU VOL DU 2 ROUES 2017 »

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société IDENTICAR SAS au capital de 4 736 020 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 507 621 043, dont le siège social est 144 avenue Roger Salengro 92370 Chaville, met en place pour sa marque Club I.C.A, un jeu concours « Enquête - Observatoire du vol du 2 roues 2017 » via l’envoi d’un e-mailing et d’un questionnaire.

L’e-mailing adressé à l’ensemble de ses adhérents Club I.C.A BtoC intégrera le lien https://fr.surveymonkey.com/r/PCS5XKF qui permettra aux adhérents d’être redirigés vers un questionnaire composé de 46 questions. Le jeu est prévu sur la période du jeudi 20 avril 2017 au mercredi 03 mai 2017 inclus avec un tirage au sort établi le jeudi 04 mai 2017.

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses modalités de déroulement.

Identicar S.A.S se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine. Pour ce qui concerne les personnes mineures, la participation au jeu doit se faire sous la responsabilité d’un représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

La participation est strictement nominative, le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.

Les participants pourront jouer du 20 avril 2017 au 03 mai 2017 inclus, chaque joueur ne pourra jouer qu’une seule fois et ne pourra prétendre qu’à l’octroi d’un seul lot (la vérification sera faite par son adresse e-mail).

La société organisatrice, en l’espèce de Identicar S.A.S pour sa marque Club I.C.A, se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Toute fraude entraînerait de fait l’invalidation du candidat.

ARTICLE 3 – MODALITES

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat de biens et/ou de services. Seuls les adhérents Club I.C.A recevront l’e-mailing les invitant à participer à l’enquête. Le tirage au sort des 4 gagnants se déroulera le jeudi 04 mai 2017. L’adresse e-mail renseignée par le participant en fin de questionnaire sera utilisée pour le contacter et l’avertir de son gain, s’il est tiré au sort.

ARTICLE 4 – DOTATION

1 Tablette Android Samsung Galaxy Tab A6 10’’ 16 GO Blanche d’une valeur de 259 € TTC. 1 GoPro Hero Session d’une valeur de 229,99 € TTC. 1 Coffret Smartbox Week-end gourmand en amoureux, une nuit avec diner gourmand et petit-déjeuner pour deux personnes, d’une valeur de 89,90 € TTC. Ce coffret est échangeable, non remboursable mais est cessible à une personne majeure. Valable jusqu’au 13 octobre 2018. 1 Casque de réalité virtuelle pour Smartphone Homido Casque VR Grab rouge, d’une valeur de 29,99 € TTC. Au total il y aura 4 gagnants distincts pour les quatre cadeaux mis en jeu.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Seules les personnes ayant répondu intégralement à l’enquête, accepté le règlement et renseigné leur adresse e-mail pourront participer au tirage au sort qui aura lieu le jeudi 04 mai 2017. La tablette Android Samsung Galaxy Tab A6, la GoPro Hero Session et le casque de réalité virtuelle Homido Casque VR Grab rouge ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une quelconque valeur monétaire. Les gagnants seront prévenus par e-mail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du tirage au sort. Si toutefois les gagnants ne se manifestent pas dans un délai de 10 jours ouvrés après l’envoi de l’e-mail stipulant leur victoire ou si les gagnants refusent leurs lots, ces derniers restent la propriété de la Société Identicar S.A.S. Les gagnants recevront dans un délai de deux mois à compter du tirage au sort leurs gains par envoi postal avec accusé de réception.

ARTICLE 6 – AUTORISATION DES PARTICIPANTS

Les participants du présent jeu autorisent expressément la société organisatrice à utiliser les données récoltées lors de cette enquête (conférence de presse ou autre), de manière anonyme, sauf refus express manifesté par LRAR à la société organisatrice. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucune rémunération pour leur participation.

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires pour toute participation au jeu et sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Tous les participants disposent, en application de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Identicar S.A.S - 144 avenue Roger Salengro - 92372 Chaville Cedex ou à webmaster@identicar.fr. Le participant est informé que les données nominatives le concernant pourront faire l’objet d’une éventuelle transmission auprès de partenaires commerciaux de la société Identicar S.A.S, avec le droit de s’y opposer.

ARTICLE 8 - DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées et protégées.

ARTICLE 9 - REGLEMENT

1 – Le règlement du jeu est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. 2 – Le règlement est consultable sur le site http://www.ica-security.com/public/... 3 – Le règlement sera adressé gratuitement (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne en faisant la demande auprès de la société Identicar S.A.S – Observatoire vol du 2 roues - Service Communication - 144 avenue Roger Salengro - 92372 Chaville Cedex.

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